• Etude

    Sabine DELHAYE-DELAUX

    Expertises et documents utiles

  • Divorce

    Documents à produire

    • Acte de naissance du demandeur
    • Actes de naissance des enfants  (mineurs et majeurs)
    • Acte d’acquisition de l’immeuble commun
    • Certificat de résidence
    • Acte de mariage
    • Copie de la carte d’identité

    Litiges

    Employé-Employeur

    Documents à produire

    • Contrat de travail
    • Lettre de licenciement

    Jeunesse

     

    • Protection de la jeunesse

    → Défense et représentation des enfants

    • Représentation dans un divorce

     

    Document à produire

    • Acte de naissance

     

    Bail à loyer​

    Document à produire

    • Contrat de bail